La première version de cet article a été publié en juillet 2020 dans la rubrique Avis d’Expert de l’Usine Nouvelle en ligne (lien).
- Produits alimentaires : transparence sur les ingrédients
- Produits de consommation : absence de tromperie
- Labels Made in France : des exigences sur la part des composants français
- Ce qu’il faut retenir
- Source(s)
Produits alimentaires : transparence sur les ingrédients
Pour déterminer si une denrée alimentaire est « Made in France », il faut appliquer les règles d’origine du droit douanier. Lorsque la denrée contient plusieurs ingrédients (ex : un plat préparé) ces règles s’intéressent aux caractéristiques du produit fini et de sa fabrication. C’est ce que l’on appelle « l’ouvraison ou transformation substantielle ».
Dès 1994(1), l’administration française considérait que le fait de revendiquer une fabrication française pouvait poser un problème de loyauté si, par exemple, le produit était fabriqué entièrement avec des ingrédients importés alors qu’il l’est généralement à partir d’ingrédients français. Pour corriger un éventuel risque de confusion, l’administration recommandait soit d’atténuer les références à la France sur l’étiquetage, soit d’ajouter une mention correctrice du type « à partir de matières premières importées », soit de préciser le type d’opération effectuée en France pour ce produit (ex : « conditionné » , « mise en conserve », etc.).
Les choses changent car, depuis plusieurs années, le législateur exige plus de transparence sur l’origine des ingrédients alimentaires.
La France a commencé en 2016 en rendant obligatoire l’origine du lait et de la viande utilisés comme ingrédients dans certains produits(2).
Le législateur européen est allé plus loin en 2018 avec un règlement sur l’origine des ingrédients primaires(3). Le principe est simple. Si le produit revendique une origine française et que les principaux ingrédients ne viennent pas de France, il faut le dire. Soit en indiquant l’origine de ces ingrédients, soit en indiquant ‘autre origine’ . Ce texte est appliqué différemment par les entreprises. Certaines jouent le jeu et assument la diversité de leurs approvisionnements. D’autres sourcent en France pour avoir un alignement entre la fabrication du produit et l’origine des ingrédients. Enfin, certaines retirent toute référence à la France de leurs emballages pour ne pas tomber dans le champ d’application de ce texte.
La loi Transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires ajoute des petites touches à ces obligations(4). Par exemple, l’origine du cacao dans les produits transformés doit désormais être indiquée. Si un mélange de miel est composé de miels originaires de plusieurs pays, tous les pays de récolte doivent être indiqués sur l’étiquette.
Produits de consommation : absence de tromperie
Il n’existe pas de règles équivalentes pour les produits non alimentaires (textile, jouets, cosmétiques, etc.). Il n’est donc pas obligatoire de dévoiler l’origine des composants.
L’opération qui emporte le Made in France au sens douanier, l’ouvraison ou transformation substantielle, n’est pas la même selon les secteurs économiques. Pour le textile, par exemple, c’est en général la confection, ce qui signifie que le tissu lui-même n’est pas forcément français. Le consommateur ne sait donc pas toujours jusqu’à quel point un produit se rattache au territoire français ou non. L’information sur l’origine des composants relève donc essentiellement du marketing de l’entreprise qui ajustera sa communication en fonction de ce qu’elle souhaite mettre en avant : fabrication du produit, savoir-faire ou origine des composants. Ces démarches sont appréciées sous l’angle de la publicité trompeuse. Le principal risque est qu’une formulation imprécise et/ou un excès de référence à la France dans la communication fasse croire que tous les composants sont français alors que ce n’est pas le cas.
Labels Made in France : des exigences sur la part des composants français
Les labels publics et privés relatifs au « Made in France » peuvent pallier cette situation. En effet, ils fixent généralement des critères qui, sans exiger directement un approvisionnement 100% français, renforcent la part des composants français dans le produit. Deux exemples. Le label Origine France Garantie(5) exige que 50% à 100% du prix de revient unitaire soit français, ce qui oblige à un sourcing majoritaire en France. Pour France Terre Textile(6), 75% minimum des opérations de production doivent avoir lieu en France, ce qui peut comprendre la filature et le tissage.
Ce qu’il faut retenir
- Pour les produits alimentaires, l’information obligatoire sur l’origine des ingrédients relève du droit de savoir comment les produits sont fabriqués.
- Dans le secteur non alimentaire, l’information sur l’origine des composants n’est pas obligatoire et relève du marketing de l’entreprise.
- Certains labels comme « Origine France Garantie » ont des exigences qui renforcent la part française des composants.
Article publié par L’Usine Nouvelle.
Source(s)
(1) Avis BID 94-300 du 7 juin 1994 « emploi des couleurs nationales sur l’étiquetage des denrées alimentaires »
(2) Décret n° 2016-1137 du 19 août 2016 relatif à l’indication de l’origine du lait et du lait et des viandes utilisés en tant qu’ingrédient
(3) Règlement d’exécution (UE) 2018/775 de la Commission du 28 mai 2018 portant modalités d’application de l’article 26, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, pour ce qui est des règles d’indication du pays d’origine ou du lieu de provenance de l’ingrédient primaire d’une denrée alimentaire
(4) Loi n° 2020-699 du 10 juin 2020 relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires
(6) http://www.franceterretextile.fr/le-made-in-france-cest-quoi-article-n1/
