Terme

Additif

 
 
 
 
Acronyme

Définition

Toutes substances ajoutées intentionnellement aux aliments pour exercer certaines fonctions technologiques spécifiques et non consommées comme aliment en soi. Les additifs les plus communs sont les antioxydants, les colorants, les émulsifiants, les stabilisateurs, les agents gélifiants et épaississants, les conservateurs et les édulcorants (Règlement (CE) n°1333/2008).

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Terme

Additif pour l’alimentation animale

Acronyme

Définition

Substances, micro-organismes ou préparations, autres que les matières premières pour aliments des animaux et les prémélanges, délibérément ajoutés aux aliments pour animaux ou à l’eau pour remplir une ou plusieurs fonctions comme répondre aux besoins nutritionnels des animaux ou avoir un effet positif sur les conséquences environnementales de la production animale (Règlement (CE) n°1831/2003).

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Terme

Association européenne de libre échange

Acronyme

AELE

Définition

Association créée par la Convention de Stockholm du 4 janvier 1960 qui promeut le libre-échange et l’intégration économique entre ses membres. L’AELE compte actuellement quatre pays membres: l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse.

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Terme

Affichage environnemental

Acronyme

Définition

L’affichage environnemental d’un produit ou d’un service consiste à fournir aux consommateurs des informations quantifiées sur ses principaux impacts environnementaux, calculées sur l’ensemble de leur cycle de vie (Loi AGEC Article 15 & Loi Climat et Résilience Article 2).

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Terme

Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie

Acronyme

ADEME

Définition

L’ADEME est un établissement public sous la tutelle des ministères de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, de la Transition énergétique et de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. L’ADEME participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l’environnement, de l’énergie et du développement durable.

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Terme

Agence européenne des produits chimiques

Acronyme

ECHA

Définition

L’ECHA a pour rôle de sécuriser l’usage des produits chimiques. Elle travaille avec la Commission européenne et les pays de l’UE pour détecter les substances à risque et prendre les décisions de gestion du risque au niveau de l’UE. L’Agence aide les entreprises à se conformer à la législation européenne relative aux produits chimiques et aux biocides.

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Terme

Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Acronyme

ANSM

Définition

L’ANSM est un établissement public placé sous la tutelle du ministère chargé de la Santé. L’ANSM est responsable de l’évaluation scientifique et technique des médicaments et des produits biologiques, délivre les autorisations de mise sur le marché et contribue aux travaux européens pour les procédures dites centralisées ou de reconnaissance mutuelle. Elle assure une réévaluation constante et régulière, du rapport bénéfice/risque via une surveillance continue des effets indésirables prévisibles ou inattendus des médicaments.Elle assure également, conjointement avec les services de la DGCCRF, l’inspection des établissements cosmétiques et des installations d’essais sur les produits cosmétiques.

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Terme

Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail

Acronyme

ANSES

Définition

Instance scientifique indépendante, l’Agence exerce des missions d’évaluation des risques, de référence et de recherche dans les domaines de la santé humaine, animale et végétale. Son rôle central est d’évaluer les risques sanitaires pour éclairer l’action publique. Elle intervient dans les domaines du travail, de l’environnement, de l’alimentation, de la santé et du bien-être des animaux et de la santé des végétaux.

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Terme

Agriculture biologique

Acronyme

AB

Définition

L’agriculture biologique est une méthode visant à produire des denrées alimentaires au moyen de substances et de procédés naturels, c’est-à-dire excluant l’emploi de substances de synthèse, tels que les pesticides, les médicaments ou les engrais de synthèse, et d’OGM. Peuvent bénéficier de la mention « agriculture biologique » les produits agricoles, transformés ou non, qui satisfont aux exigences de la réglementation de l’UE relative à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques (Règlement (UE) n°2018/848) ou, le cas échéant, aux conditions définies par les cahiers des charges homologués par arrêté du ou des ministres intéressés sur proposition de l’Institut national de l’origine et de la qualité (Article L641-13 du code rural).

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Terme

Agriculture cellulaire

Acronyme

Définition

L’agriculture cellulaire est un nouveau mode de production de produits alimentaires tels que le lait ou la viande fabriqués à partir de cellules et de micro-organismes.

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Terme

Allégation

Acronyme

Définition

Tout message ou toute représentation, non obligatoire en vertu de la législation communautaire ou nationale, y compris une représentation sous la forme d’images, d’éléments graphiques ou de symboles, quelle qu’en soit la forme, qui affirme, suggère ou implique qu’une denrée alimentaire possède des caractéristiques particulières (Règlement (CE) n°1924/2006).

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Terme

Allégation écologique, allégation environnementale

Acronyme

Définition

Tout message ou toute déclaration non obligatoire en vertu du droit de l’Union ou du droit national, notamment du texte, une image, une représentation graphique ou un symbole, sous quelque forme que ce soit, y compris un label, une marque, une dénomination sociale ou une dénomination de produit, dans le cadre d’une communication commerciale, qui affirme ou suggère qu’un produit ou un professionnel a une incidence positive ou nulle sur l’environnement, est moins préjudiciable pour l’environnement que d’autres produits ou professionnels, ou a amélioré son incidence environnementale au fil du temps (Projet de directive de la Commission Européenne sur les pratiques déloyales).

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Terme

Allégation de santé

Acronyme

Définition

Toute allégation qui affirme, suggère ou implique l’existence d’une relation entre, d’une part, une catégorie de denrées alimentaires, une denrée alimentaire ou l’un de ses composants et, d’autre part, la santé (Règlement (CE) n°1924/2006).

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Terme

Allégation nutritionnelle

Acronyme

Définition

Toute allégation qui fait référence à la teneur d’un nutriment dans un aliment ou à une certaine quantité d’énergie, ou à d’autres substances ayant un effet nutritionnel (Règlement (CE) n°1924/2006).

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Terme

Allergène

Acronyme

Définition

Tout ingrédient ou auxiliaire technologique énuméré par le Règlement n°1169/2011, ou tout dérivé des substances ou produits énumérés, provoquant des allergies ou des intolérances, utilisé dans la fabrication ou la préparation d’une denrée alimentaire et encore présent dans le produit fini, même sous une forme modifiée. L’annexe II du Règlement n°1169/2011 prévoit 14 allergènes dont les céréales contenant du gluten, les crustacés, les œufs, les poissons, les arachides, le soja, le lait, etc.

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Terme

Aliment pour animaux

Acronyme

Définition

Toute substance ou produit, y compris les additifs, transformé, partiellement transformé ou non transformé, destiné à l’alimentation des animaux par voie orale (Règlement (CE) n°178/2002).

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Terme

Appellation d’origine protégée

Acronyme

AOP

Définition

L’AOP désigne un produit dont toutes les étapes de production sont réalisées selon un savoir-faire reconnu dans une zone géographique déterminée qui donne ses caractéristiques au produit. L’AOP est un signe européen qui protège le nom du produit dans toute l’UE (Règlement (UE) n°1151/2012).

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Terme

Arôme

Acronyme

Définition

Produits non destinés à être consommés en l’état, qui sont ajoutés aux denrées alimentaires pour leur conférer une odeur et/ou un goût ou modifier ceux-ci. Les arômes sont issus ou constitués des catégories suivantes: substances aromatisantes, préparations aromatisantes, arômes obtenus par traitement thermique, arômes de fumée, précurseurs d’arôme ou autres arômes ou leurs mélanges (Règlement (CE) n°1334/2008).

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Terme

Autocontrôles

Acronyme

Définition

Les entreprises du secteur agroalimentaires ont l’obligation de mettre en place un plan de maîtrise des risques sanitaires. Pour vérifier la bonne maîtrise des risques tout au long du processus de fabrication, les entreprises doivent effectuer des autocontrôles sur le matériel, les matières premières et les produits finis. En cas de résultats défavorables, les entreprises doivent en informer les pouvoirs publics et procéder au retrait-rappel de ces denrées (Loi n°98-389 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux).

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Terme

Autorité européenne de sécurité des aliments

Acronyme

EFSA

Définition

L’EFSA fournit des avis scientifiques sur les risques liés à l’alimentation. Elle est chargée auprès de l’UE de l’évaluation des risques relatifs à la sécurité des aliments destinés à l’alimentation humaine et animale, la nutrition, la santé et le bien-être des animaux ainsi que la santé et la protection des plantes. Ses avis contribuent à l’élaboration de la législation, des règles et des politiques européennes, et permettent de protéger les consommateurs contre les risques qui pèsent sur la chaîne alimentaire.

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Terme

Autorité de régulation professionnelle de la publicité

Acronyme

ARPP

Définition

L’ARPP est l’organisme de régulation professionnelle de la publicité. Elle définit les règles déontologiques qui s’appliquent à ses adhérents, fournit des conseils au cours de l’élaboration des publicités et donne un avis avant diffusion sur la conformité des messages publicitaires télévisés avec les règles professionnelles et la règlementation en vigueur.

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Terme

Avocat

Acronyme

Définition

Personne régulièrement inscrite à un barreau, qui conseille en matière juridique, assiste ou représente ses clients en justice (Dictionnaire Le Robert).

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Terme

Auxiliaire technologique

Acronyme

AT

Définition

Les auxiliaires technologiques sont des substances, non consommées comme ingrédients alimentaires en soi, mais utilisées volontairement lors du traitement ou de la transformation de matières premières, de denrées alimentaires ou de leurs ingrédients afin de répondre à un objectif technologique donné (Décret n° 2011-509).

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Terme
Acronyme
Définition
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Additif

Toutes substances ajoutées intentionnellement aux aliments pour exercer certaines fonctions technologiques spécifiques et non consommées comme aliment en soi. Les additifs les plus communs sont les antioxydants, les colorants, les émulsifiants, les stabilisateurs, les agents gélifiants et épaississants, les conservateurs et les édulcorants (Règlement (CE) n°1333/2008).

Additif pour l’alimentation animale

Substances, micro-organismes ou préparations, autres que les matières premières pour aliments des animaux et les prémélanges, délibérément ajoutés aux aliments pour animaux ou à l’eau pour remplir une ou plusieurs fonctions comme répondre aux besoins nutritionnels des animaux ou avoir un effet positif sur les conséquences environnementales de la production animale (Règlement (CE) n°1831/2003).

Association européenne de libre échange

AELE

Association créée par la Convention de Stockholm du 4 janvier 1960 qui promeut le libre-échange et l’intégration économique entre ses membres. L’AELE compte actuellement quatre pays membres: l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse.

Affichage environnemental

 

L’affichage environnemental d’un produit ou d’un service consiste à fournir aux consommateurs des informations quantifiées sur ses principaux impacts environnementaux, calculées sur l’ensemble de leur cycle de vie (Loi AGEC Article 15 & Loi Climat et Résilience Article 2).

Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie

 

ADEME

L’ADEME est un établissement public sous la tutelle des ministères de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, de la Transition énergétique et de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. L’ADEME participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l’environnement, de l’énergie et du développement durable.

Agence européenne des produits chimiques

 

ECHA

L’ECHA a pour rôle de sécuriser l’usage des produits chimiques. Elle travaille avec la Commission européenne et les pays de l’UE pour détecter les substances à risque et prendre les décisions de gestion du risque au niveau de l’UE. L’Agence aide les entreprises à se conformer à la législation européenne relative aux produits chimiques et aux biocides.

Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

 

ANSM

L’ANSM est un établissement public placé sous la tutelle du ministère chargé de la Santé. L’ANSM est responsable de l’évaluation scientifique et technique des médicaments et des produits biologiques, délivre les autorisations de mise sur le marché et contribue aux travaux européens pour les procédures dites centralisées ou de reconnaissance mutuelle. Elle assure une réévaluation constante et régulière, du rapport bénéfice/risque via une surveillance continue des effets indésirables prévisibles ou inattendus des médicaments.

Elle assure également, conjointement avec les services de la DGCCRF, l’inspection des établissements cosmétiques et des installations d’essais sur les produits cosmétiques.

Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail

 

ANSES

Instance scientifique indépendante, l’Agence exerce des missions d’évaluation des risques, de référence et de recherche dans les domaines de la santé humaine, animale et végétale. Son rôle central est d’évaluer les risques sanitaires pour éclairer l’action publique. Elle intervient dans les domaines du travail, de l’environnement, de l’alimentation, de la santé et du bien-être des animaux et de la santé des végétaux. Elle assure également, conjointement avec les services de la DGCCRF, l’inspection des établissements cosmétiques et des installations d’essais sur les produits cosmétiques.

Agriculture biologique

 

AB

L’agriculture biologique est une méthode visant à produire des denrées alimentaires au moyen de substances et de procédés naturels, c’est-à-dire excluant l’emploi de substances de synthèse, tels que les pesticides, les médicaments ou les engrais de synthèse, et d’OGM. Peuvent bénéficier de la mention « agriculture biologique » les produits agricoles, transformés ou non, qui satisfont aux exigences de la réglementation de l’UE relative à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques (Règlement (UE) n°2018/848) ou, le cas échéant, aux conditions définies par les cahiers des charges homologués par arrêté du ou des ministres intéressés sur proposition de l’Institut national de l’origine et de la qualité (Article L641-13 du code rural).

Agriculture cellulaire

 
 

L’agriculture cellulaire est un nouveau mode de production de produits alimentaires tels que le lait ou la viande fabriqués à partir de cellules et de micro-organismes.

Allégation

 
 

Tout message ou toute représentation, non obligatoire en vertu de la législation communautaire ou nationale, y compris une représentation sous la forme d’images, d’éléments graphiques ou de symboles, quelle qu’en soit la forme, qui affirme, suggère ou implique qu’une denrée alimentaire possède des caractéristiques particulières (Règlement (CE) n°1924/2006).

Allégation écologique, allégation environnementale

 
 

Tout message ou toute déclaration non obligatoire en vertu du droit de l’Union ou du droit national, notamment du texte, une image, une représentation graphique ou un symbole, sous quelque forme que ce soit, y compris un label, une marque, une dénomination sociale ou une dénomination de produit, dans le cadre d’une communication commerciale, qui affirme ou suggère qu’un produit ou un professionnel a une incidence positive ou nulle sur l’environnement, est moins préjudiciable pour l’environnement que d’autres produits ou professionnels, ou a amélioré son incidence environnementale au fil du temps (Projet de directive de la Commission Européenne sur les pratiques déloyales).

Allégation de santé

 
 

Toute allégation qui affirme, suggère ou implique l’existence d’une relation entre, d’une part, une catégorie de denrées alimentaires, une denrée alimentaire ou l’un de ses composants et, d’autre part, la santé (Règlement (CE) n°1924/2006).

Allégation nutritionnelle

 
 

Toute allégation qui fait référence à la teneur d’un nutriment dans un aliment ou à une certaine quantité d’énergie, ou à d’autres substances ayant un effet nutritionnel (Règlement (CE) n°1924/2006).

Allergène

 
 

Tout ingrédient ou auxiliaire technologique énuméré par le Règlement n°1169/2011, ou tout dérivé des substances ou produits énumérés, provoquant des allergies ou des intolérances, utilisé dans la fabrication ou la préparation d’une denrée alimentaire et encore présent dans le produit fini, même sous une forme modifiée. L’annexe II du Règlement n°1169/2011 prévoit 14 allergènes dont les céréales contenant du gluten, les crustacés, les œufs, les poissons, les arachides, le soja, le lait, etc.

Aliment pour animaux

 
 

Toute substance ou produit, y compris les additifs, transformé, partiellement transformé ou non transformé, destiné à l’alimentation des animaux par voie orale (Règlement (CE) n°178/2002).

Appellation d’origine protégée

 
 

AOP

L’AOP désigne un produit dont toutes les étapes de production sont réalisées selon un savoir-faire reconnu dans une zone géographique déterminée qui donne ses caractéristiques au produit. L’AOP est un signe européen qui protège le nom du produit dans toute l’UE (Règlement (UE) n°1151/2012).

Arôme

 
 
 

Produits non destinés à être consommés en l’état, qui sont ajoutés aux denrées alimentaires pour leur conférer une odeur et/ou un goût ou modifier ceux-ci. Les arômes sont issus ou constitués des catégories suivantes: substances aromatisantes, préparations aromatisantes, arômes obtenus par traitement thermique, arômes de fumée, précurseurs d’arôme ou autres arômes ou leurs mélanges (Règlement (CE) n°1334/2008).

Autocontrôles

 
 
 

Les entreprises du secteur agroalimentaires ont l’obligation de mettre en place un plan de maîtrise des risques sanitaires. Pour vérifier la bonne maîtrise des risques tout au long du processus de fabrication, les entreprises doivent effectuer des autocontrôles sur le matériel, les matières premières et les produits finis. En cas de résultats défavorables, les entreprises doivent en informer les pouvoirs publics et procéder au retrait-rappel de ces denrées (Loi n°98-389 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux).

Autorité européenne de sécurité des aliments

 
 
 

EFSA

L’EFSA fournit des avis scientifiques sur les risques liés à l’alimentation. Elle est chargée auprès de l’UE de l’évaluation des risques relatifs à la sécurité des aliments destinés à l’alimentation humaine et animale, la nutrition, la santé et le bien-être des animaux ainsi que la santé et la protection des plantes. Ses avis contribuent à l’élaboration de la législation, des règles et des politiques européennes, et permettent de protéger les consommateurs contre les risques qui pèsent sur la chaîne alimentaire.

Autorité de régulation professionnelle de la publicité

 
 
 

ARPP

L’ARPP est l’organisme de régulation professionnelle de la publicité. Elle définit les règles déontologiques qui s’appliquent à ses adhérents, fournit des conseils au cours de l’élaboration des publicités et donne un avis avant diffusion sur la conformité des messages publicitaires télévisés avec les règles professionnelles et la règlementation en vigueur.

Avocat

 
 
 
 

Personne régulièrement inscrite à un barreau, qui conseille en matière juridique, assiste ou représente ses clients en justice (Dictionnaire Le Robert).

Auxiliaire technologique

 
 
 
 

AT

Les auxiliaires technologiques sont des substances, non consommées comme ingrédients alimentaires en soi, mais utilisées volontairement lors du traitement ou de la transformation de matières premières, de denrées alimentaires ou de leurs ingrédients afin de répondre à un objectif technologique donné (Décret n° 2011-509).