Additif
–
Toutes substances ajoutées intentionnellement aux aliments pour exercer certaines fonctions technologiques spécifiques et non consommées comme aliment en soi. Les additifs les plus communs sont les antioxydants, les colorants, les émulsifiants, les stabilisateurs, les agents gélifiants et épaississants, les conservateurs et les édulcorants (Règlement (CE) n°1333/2008).
Additif pour l’alimentation animale
–
Substances, micro-organismes ou préparations, autres que les matières premières pour aliments des animaux et les prémélanges, délibérément ajoutés aux aliments pour animaux ou à l’eau pour remplir une ou plusieurs fonctions comme répondre aux besoins nutritionnels des animaux ou avoir un effet positif sur les conséquences environnementales de la production animale (Règlement (CE) n°1831/2003).
Association européenne de libre échange
AELE
Association créée par la Convention de Stockholm du 4 janvier 1960 qui promeut le libre-échange et l’intégration économique entre ses membres. L’AELE compte actuellement quatre pays membres: l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse.
Affichage environnemental
–
L’affichage environnemental d’un produit ou d’un service consiste à fournir aux consommateurs des informations quantifiées sur ses principaux impacts environnementaux, calculées sur l’ensemble de leur cycle de vie (Loi AGEC Article 15 & Loi Climat et Résilience Article 2).
Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie
ADEME
L’ADEME est un établissement public sous la tutelle des ministères de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, de la Transition énergétique et de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. L’ADEME participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l’environnement, de l’énergie et du développement durable.
Agence européenne des produits chimiques
ECHA
L’ECHA a pour rôle de sécuriser l’usage des produits chimiques. Elle travaille avec la Commission européenne et les pays de l’UE pour détecter les substances à risque et prendre les décisions de gestion du risque au niveau de l’UE. L’Agence aide les entreprises à se conformer à la législation européenne relative aux produits chimiques et aux biocides.
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
ANSM
L’ANSM est un établissement public placé sous la tutelle du ministère chargé de la Santé. L’ANSM est responsable de l’évaluation scientifique et technique des médicaments et des produits biologiques, délivre les autorisations de mise sur le marché et contribue aux travaux européens pour les procédures dites centralisées ou de reconnaissance mutuelle. Elle assure une réévaluation constante et régulière, du rapport bénéfice/risque via une surveillance continue des effets indésirables prévisibles ou inattendus des médicaments.Elle assure également, conjointement avec les services de la DGCCRF, l’inspection des établissements cosmétiques et des installations d’essais sur les produits cosmétiques.
Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail
ANSES
Instance scientifique indépendante, l’Agence exerce des missions d’évaluation des risques, de référence et de recherche dans les domaines de la santé humaine, animale et végétale. Son rôle central est d’évaluer les risques sanitaires pour éclairer l’action publique. Elle intervient dans les domaines du travail, de l’environnement, de l’alimentation, de la santé et du bien-être des animaux et de la santé des végétaux.
Agriculture biologique
AB
L’agriculture biologique est une méthode visant à produire des denrées alimentaires au moyen de substances et de procédés naturels, c’est-à-dire excluant l’emploi de substances de synthèse, tels que les pesticides, les médicaments ou les engrais de synthèse, et d’OGM. Peuvent bénéficier de la mention « agriculture biologique » les produits agricoles, transformés ou non, qui satisfont aux exigences de la réglementation de l’UE relative à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques (Règlement (UE) n°2018/848) ou, le cas échéant, aux conditions définies par les cahiers des charges homologués par arrêté du ou des ministres intéressés sur proposition de l’Institut national de l’origine et de la qualité (Article L641-13 du code rural).
Agriculture cellulaire
–
L’agriculture cellulaire est un nouveau mode de production de produits alimentaires tels que le lait ou la viande fabriqués à partir de cellules et de micro-organismes.
–
Allégation
–
Tout message ou toute représentation, non obligatoire en vertu de la législation communautaire ou nationale, y compris une représentation sous la forme d’images, d’éléments graphiques ou de symboles, quelle qu’en soit la forme, qui affirme, suggère ou implique qu’une denrée alimentaire possède des caractéristiques particulières (Règlement (CE) n°1924/2006).
Allégation écologique, allégation environnementale
–
Tout message ou toute déclaration non obligatoire en vertu du droit de l’Union ou du droit national, notamment du texte, une image, une représentation graphique ou un symbole, sous quelque forme que ce soit, y compris un label, une marque, une dénomination sociale ou une dénomination de produit, dans le cadre d’une communication commerciale, qui affirme ou suggère qu’un produit ou un professionnel a une incidence positive ou nulle sur l’environnement, est moins préjudiciable pour l’environnement que d’autres produits ou professionnels, ou a amélioré son incidence environnementale au fil du temps (Projet de directive de la Commission Européenne sur les pratiques déloyales).
Allergène
–
Tout ingrédient ou auxiliaire technologique énuméré par le Règlement n°1169/2011, ou tout dérivé des substances ou produits énumérés, provoquant des allergies ou des intolérances, utilisé dans la fabrication ou la préparation d’une denrée alimentaire et encore présent dans le produit fini, même sous une forme modifiée. L’annexe II du Règlement n°1169/2011 prévoit 14 allergènes dont les céréales contenant du gluten, les crustacés, les œufs, les poissons, les arachides, le soja, le lait, etc.
Appellation d’origine protégée
AOP
L’AOP désigne un produit dont toutes les étapes de production sont réalisées selon un savoir-faire reconnu dans une zone géographique déterminée qui donne ses caractéristiques au produit. L’AOP est un signe européen qui protège le nom du produit dans toute l’UE (Règlement (UE) n°1151/2012).
Arôme
–
Produits non destinés à être consommés en l’état, qui sont ajoutés aux denrées alimentaires pour leur conférer une odeur et/ou un goût ou modifier ceux-ci. Les arômes sont issus ou constitués des catégories suivantes: substances aromatisantes, préparations aromatisantes, arômes obtenus par traitement thermique, arômes de fumée, précurseurs d’arôme ou autres arômes ou leurs mélanges (Règlement (CE) n°1334/2008).
Autocontrôles
–
Les entreprises du secteur agroalimentaires ont l’obligation de mettre en place un plan de maîtrise des risques sanitaires. Pour vérifier la bonne maîtrise des risques tout au long du processus de fabrication, les entreprises doivent effectuer des autocontrôles sur le matériel, les matières premières et les produits finis. En cas de résultats défavorables, les entreprises doivent en informer les pouvoirs publics et procéder au retrait-rappel de ces denrées (Loi n°98-389 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux).
Autorité européenne de sécurité des aliments
EFSA
L’EFSA fournit des avis scientifiques sur les risques liés à l’alimentation. Elle est chargée auprès de l’UE de l’évaluation des risques relatifs à la sécurité des aliments destinés à l’alimentation humaine et animale, la nutrition, la santé et le bien-être des animaux ainsi que la santé et la protection des plantes. Ses avis contribuent à l’élaboration de la législation, des règles et des politiques européennes, et permettent de protéger les consommateurs contre les risques qui pèsent sur la chaîne alimentaire.
Autorité de régulation professionnelle de la publicité
ARPP
L’ARPP est l’organisme de régulation professionnelle de la publicité. Elle définit les règles déontologiques qui s’appliquent à ses adhérents, fournit des conseils au cours de l’élaboration des publicités et donne un avis avant diffusion sur la conformité des messages publicitaires télévisés avec les règles professionnelles et la règlementation en vigueur.
Auxiliaire technologique
AT
Les auxiliaires technologiques sont des substances, non consommées comme ingrédients alimentaires en soi, mais utilisées volontairement lors du traitement ou de la transformation de matières premières, de denrées alimentaires ou de leurs ingrédients afin de répondre à un objectif technologique donné (Décret n° 2011-509).
Additif
–
Toutes substances ajoutées intentionnellement aux aliments pour exercer certaines fonctions technologiques spécifiques et non consommées comme aliment en soi. Les additifs les plus communs sont les antioxydants, les colorants, les émulsifiants, les stabilisateurs, les agents gélifiants et épaississants, les conservateurs et les édulcorants (Règlement (CE) n°1333/2008).
Additif pour l’alimentation animale
–
Substances, micro-organismes ou préparations, autres que les matières premières pour aliments des animaux et les prémélanges, délibérément ajoutés aux aliments pour animaux ou à l’eau pour remplir une ou plusieurs fonctions comme répondre aux besoins nutritionnels des animaux ou avoir un effet positif sur les conséquences environnementales de la production animale (Règlement (CE) n°1831/2003).
Affichage environnemental
–
L’affichage environnemental d’un produit ou d’un service consiste à fournir aux consommateurs des informations quantifiées sur ses principaux impacts environnementaux, calculées sur l’ensemble de leur cycle de vie (Loi AGEC Article 15 & Loi Climat et Résilience Article 2).
Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie
ADEME
L’ADEME est un établissement public sous la tutelle des ministères de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, de la Transition énergétique et de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. L’ADEME participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l’environnement, de l’énergie et du développement durable.
Agence européenne des produits chimiques
ECHA
L’ECHA a pour rôle de sécuriser l’usage des produits chimiques. Elle travaille avec la Commission européenne et les pays de l’UE pour détecter les substances à risque et prendre les décisions de gestion du risque au niveau de l’UE. L’Agence aide les entreprises à se conformer à la législation européenne relative aux produits chimiques et aux biocides.
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
ANSM
L’ANSM est un établissement public placé sous la tutelle du ministère chargé de la Santé. L’ANSM est responsable de l’évaluation scientifique et technique des médicaments et des produits biologiques, délivre les autorisations de mise sur le marché et contribue aux travaux européens pour les procédures dites centralisées ou de reconnaissance mutuelle. Elle assure une réévaluation constante et régulière, du rapport bénéfice/risque via une surveillance continue des effets indésirables prévisibles ou inattendus des médicaments.
Elle assure également, conjointement avec les services de la DGCCRF, l’inspection des établissements cosmétiques et des installations d’essais sur les produits cosmétiques.
Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail
ANSES
Instance scientifique indépendante, l’Agence exerce des missions d’évaluation des risques, de référence et de recherche dans les domaines de la santé humaine, animale et végétale. Son rôle central est d’évaluer les risques sanitaires pour éclairer l’action publique. Elle intervient dans les domaines du travail, de l’environnement, de l’alimentation, de la santé et du bien-être des animaux et de la santé des végétaux. Elle assure également, conjointement avec les services de la DGCCRF, l’inspection des établissements cosmétiques et des installations d’essais sur les produits cosmétiques.
Agriculture biologique
AB
L’agriculture biologique est une méthode visant à produire des denrées alimentaires au moyen de substances et de procédés naturels, c’est-à-dire excluant l’emploi de substances de synthèse, tels que les pesticides, les médicaments ou les engrais de synthèse, et d’OGM. Peuvent bénéficier de la mention « agriculture biologique » les produits agricoles, transformés ou non, qui satisfont aux exigences de la réglementation de l’UE relative à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques (Règlement (UE) n°2018/848) ou, le cas échéant, aux conditions définies par les cahiers des charges homologués par arrêté du ou des ministres intéressés sur proposition de l’Institut national de l’origine et de la qualité (Article L641-13 du code rural).
Agriculture cellulaire
–
L’agriculture cellulaire est un nouveau mode de production de produits alimentaires tels que le lait ou la viande fabriqués à partir de cellules et de micro-organismes.
–
Allégation
–
Tout message ou toute représentation, non obligatoire en vertu de la législation communautaire ou nationale, y compris une représentation sous la forme d’images, d’éléments graphiques ou de symboles, quelle qu’en soit la forme, qui affirme, suggère ou implique qu’une denrée alimentaire possède des caractéristiques particulières (Règlement (CE) n°1924/2006).
Allégation écologique, allégation environnementale
–
Tout message ou toute déclaration non obligatoire en vertu du droit de l’Union ou du droit national, notamment du texte, une image, une représentation graphique ou un symbole, sous quelque forme que ce soit, y compris un label, une marque, une dénomination sociale ou une dénomination de produit, dans le cadre d’une communication commerciale, qui affirme ou suggère qu’un produit ou un professionnel a une incidence positive ou nulle sur l’environnement, est moins préjudiciable pour l’environnement que d’autres produits ou professionnels, ou a amélioré son incidence environnementale au fil du temps (Projet de directive de la Commission Européenne sur les pratiques déloyales).
Allergène
–
Tout ingrédient ou auxiliaire technologique énuméré par le Règlement n°1169/2011, ou tout dérivé des substances ou produits énumérés, provoquant des allergies ou des intolérances, utilisé dans la fabrication ou la préparation d’une denrée alimentaire et encore présent dans le produit fini, même sous une forme modifiée. L’annexe II du Règlement n°1169/2011 prévoit 14 allergènes dont les céréales contenant du gluten, les crustacés, les œufs, les poissons, les arachides, le soja, le lait, etc.
Appellation d’origine protégée
AOP
L’AOP désigne un produit dont toutes les étapes de production sont réalisées selon un savoir-faire reconnu dans une zone géographique déterminée qui donne ses caractéristiques au produit. L’AOP est un signe européen qui protège le nom du produit dans toute l’UE (Règlement (UE) n°1151/2012).
Arôme
–
Produits non destinés à être consommés en l’état, qui sont ajoutés aux denrées alimentaires pour leur conférer une odeur et/ou un goût ou modifier ceux-ci. Les arômes sont issus ou constitués des catégories suivantes: substances aromatisantes, préparations aromatisantes, arômes obtenus par traitement thermique, arômes de fumée, précurseurs d’arôme ou autres arômes ou leurs mélanges (Règlement (CE) n°1334/2008).
Autocontrôles
–
Les entreprises du secteur agroalimentaires ont l’obligation de mettre en place un plan de maîtrise des risques sanitaires. Pour vérifier la bonne maîtrise des risques tout au long du processus de fabrication, les entreprises doivent effectuer des autocontrôles sur le matériel, les matières premières et les produits finis. En cas de résultats défavorables, les entreprises doivent en informer les pouvoirs publics et procéder au retrait-rappel de ces denrées (Loi n°98-389 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux).
Autorité européenne de sécurité des aliments
EFSA
L’EFSA fournit des avis scientifiques sur les risques liés à l’alimentation. Elle est chargée auprès de l’UE de l’évaluation des risques relatifs à la sécurité des aliments destinés à l’alimentation humaine et animale, la nutrition, la santé et le bien-être des animaux ainsi que la santé et la protection des plantes. Ses avis contribuent à l’élaboration de la législation, des règles et des politiques européennes, et permettent de protéger les consommateurs contre les risques qui pèsent sur la chaîne alimentaire.
Autorité de régulation professionnelle de la publicité
ARPP
L’ARPP est l’organisme de régulation professionnelle de la publicité. Elle définit les règles déontologiques qui s’appliquent à ses adhérents, fournit des conseils au cours de l’élaboration des publicités et donne un avis avant diffusion sur la conformité des messages publicitaires télévisés avec les règles professionnelles et la règlementation en vigueur.
Auxiliaire technologique
AT
Les auxiliaires technologiques sont des substances, non consommées comme ingrédients alimentaires en soi, mais utilisées volontairement lors du traitement ou de la transformation de matières premières, de denrées alimentaires ou de leurs ingrédients afin de répondre à un objectif technologique donné (Décret n° 2011-509).
