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Règlementation

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Information « QCE » : mode d’emploi et enjeux

La loi AGEC impose aux entreprises une nouvelle obligation en matière d’information sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets. À partir du 1er janvier 2023 et...

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Les nouvelles règles de tri françaises sont-elles contraires au droit de l’Union européenne ?

Le dispositif français relatif aux règles de tri (Triman + Info-Tri) fait l’objet d’une procédure d’infraction européenne. Objet de critiques de la part des opérateurs, dans un contexte de réflexion...

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Liste des ingrédients du vin : publication du projet de règlement délégué

Un projet de règlement délégué prévoyant des règles particulières pour l’établissement de la liste des ingrédients du vin a été publié par la Commission européenne. L’objectif de ce texte est...

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Les enjeux et les problématiques de l’étiquetage du vin

D’ici le 8 décembre 2023, les opérateurs du secteur du vin et des vins aromatisés seront dans l’obligation d’afficher la liste des ingrédients de leur produit. En l’absence de règlementation...

Règlementation

Étiquetage des boissons alcoolisées : Quelles sont les positions des différents acteurs ?

Une possible fin de l’exemption de liste des ingrédients et de déclaration nutritionnelle pour l’ensemble des boissons titrant à plus de 1,2% d’alcool en volume est en cours de discussion...

Règlementation

Etiquetage des boissons alcoolisées : Où en sommes-nous et à quoi s’attendre ?

Premier article d’une série d’articles à paraître sur l’évolution de l’étiquetage des boissons alcoolisées. Il expose un état des lieux des évolutions adoptées et en cours d’adoption concernant l’étiquetage de...

Règlementation

Allégations écologiques : ce que dit le droit, ce qui change et ce qui va changer

Aujourd’hui, il n’existe pas de législation harmonisée sur les allégations écologiques. Selon l’avocat Gilles Boin, cette situation va changer. Deux documents publiés pendant le confinement méritent l’attention de toute entreprise...

Règlementation

Doit-on indiquer l’origine des composants des produits de consommation Made in France ?

Un produit est Made In France si la dernière étape significative de transformation a eu lieu en France, mais il n’est pas obligatoire que tous les composants soient français. Doit-on...

Règlementation

Alimentation : quel cadre pour les allégations ?

Quelles sont les contraintes juridiques et réglementaires à respecter pour les allégations présentes sur les denrées alimentaires ? Gaëlle Saint-Jalmes revient sur les notions d’allégations nutritionnelles et de santé et...

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