En novembre 2021, le règlement n° 1308/2013 sur l’organisation commune des marchés des produits agricoles (« règlement OCM ») a été modifié par le règlement n° 2021/2117 notamment afin d’ajouter des dispositions pour rendre obligatoire la liste des ingrédients et la déclaration nutritionnelle pour les vins et les vins aromatisés à partir du 8 décembre 2023.
Ce règlement contient quelques dispositions sur la forme sous laquelle ces informations doivent être fournies. Il prévoit notamment que la liste des ingrédients pourra être fournie uniquement de façon dématérialisée (ex. QR code) mais il sera nécessaire, dans ce cas, de faire apparaître les allergènes sur l’étiquette du produit.
Le règlement ne donne pas plus de détails sur le contenu des informations qui doivent être transmises au consommateur mais donne le pouvoir à la Commission européenne d’adopter des actes afin de compléter le règlement OCM en définissant des règles relatives à l’indication et à la désignation des ingrédients. La Commission européenne a annoncé qu’un projet serait publié le premier trimestre 2023(1).
En l’absence de règles spécifiques, il faudra se référer au règlement n° 1169/2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires (« règlement INCO »), à part si les dispositions de ce règlement sont exclues pour les vins et vins aromatisés dans le cadre de la révision du règlement INCO.
Or, l’application des dispositions du règlement INCO en l’état fait naître certaines problématiques pour lesquelles il serait nécessaire de prévoir quelques adaptations.
Nous encourageons fortement les opérateurs à s’intéresser à ces problématiques et à les soulever lors des consultations publiques qui seront effectuées sur les projets de règlements. Sans une intervention sérieuse de l’industrie, certaines difficultés d’application liées à la spécificité du vin risqueraient de ne pas être prises en compte par les institutions européennes dans la rédaction des textes.
Identification du rôle des différents produits œnologiques
« Recette évolutive »
Les ingrédients utilisés dans l’élaboration du vin évoluent d’année en année, notamment afin d’ajuster la composition du raisin. Il est donc nécessaire pour les opérateurs de vérifier chaque année si la liste des ingrédients établie est correcte.
Cette problématique a été prise en compte lors de la modification du règlement OCM qui prévoit la possibilité de mentionner la liste des ingrédients de façon dématérialisée. Cela simplifie le travail pour les opérateurs pour modifier la liste des ingrédients.
En revanche, cela ne permet pas aux opérateurs d’afficher une liste des ingrédients qui prévoirait plusieurs options, par exemple, en indiquant que tel additif ou tel additif peut être utilisé en fonction des produits.
La DGCCRF semble défendre la possibilité que les additifs substituables soient désignés par l’expression « contient [additif] et/ou [additif](3).
Indications des sulfites
Si l’on s’en tient aux dispositions applicables à date issues du règlement INCO, les additifs doivent être désignés par leur nom de catégorie et leur nom spécifique ou leur numéro. Cela signifie que tous les sulfites devront être indiqués.
Par exemple, si un vin contient du bisulfite de potassium et du dioxyde de soufre, la liste des ingrédients devra être la suivante : Ingrédients : XXX, YYY, fonction : bisulfite de potassium (sulfites), fonction : dioxyde de soufre (sulfites).
En l’état de la règlementation, il n’est pas possible de regrouper l’ensemble des sulfites sous le nom « sulfites ».
Il ressort de la proposition d’autorégulation spécifique au vin(2) qu’il s’agit d’un point sur lequel l’industrie espère pouvoir obtenir une adaptation. Il faudra donc attendre la proposition de modification du règlement INCO ou le règlement délégué pris sur la base du règlement OCM pour voir si cet appel a été entendu par les institutions européennes.
La DGCCRF semble être faveur d’une telle dérogation dès lors que le consommateur est plus habitué au terme « sulfites » qu’aux noms spécifiques des différents sulfites(3).
Identification du rôle des différents produits œnologiques
Le règlement n° 2019/934 sur les pratiques et produits œnologiques donne une classification des différents produits œnologiques. Il précise pour la majorité des produits œnologiques s’ils doivent être considérés comme des additifs ou des auxiliaires technologiques.
Cela dit, il est important de se pencher précisément sur le process d’élaboration du vin pour s’assurer que les conditions d’utilisation des produits œnologiques correspondent bien à leur classification. Cette problématique, bien connue des acteurs classiques de l’agro-alimentaire soumis de longue date à l’obligation d’étiqueter la liste des ingrédients, pourrait être un nouveau challenge pour les acteurs du vin.
Certains produits œnologiques sont classés à la fois comme additifs et auxiliaires technologiques. Or, on ne peut pas totalement exclure, parce qu’un produit œnologique est classé comme auxiliaire technologique, et n’est donc pas soumis à l’affichage dans la liste des ingrédients, que l’utilisation qui en est faite correspond nécessairement à une utilisation comme auxiliaire technologique. Au contraire, si l’on retrouve une certaine quantité du produit œnologique en question dans le vin ou s’il a une fonction dans le vin (par exemple, antioxydant), la classification en tant qu’auxiliaire technologique pourrait être remise en cause par les autorités et donc son affichage dans la liste des ingrédients. La classification réglementaire comme additif ou auxiliaire technologique devra coïncider avec l’usage qui en est fait dans le vin. Les acteurs doivent ainsi bien se familiariser avec les définitions des additifs et des auxiliaires technologiques et aux distinctions entre les deux.
Source(s)
(1) Initiative on indication of wine ingredients and adaptation of the rules for geographical indications in the wine sector (lien) ; Initiative on indication of ingredients for aromatized wine products (lien).
(2) Detailed wine and aromatised wine products annex to the self-regulatory proposal from the european alcoholic beverages sectors on the provision of nutrition information and ingredients, 12 March 2018.
(3) Interview de Benjamin Nardeux, La liste des ingrédients bientôt indiquée sur les bouteilles de vin (lien).
