Archives des Droit français

La loi AGEC impose aux entreprises une nouvelle obligation en matière d’information sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets. À partir du 1er janvier 2023 et...

Règlementation

Les nouvelles règles de tri françaises sont-elles contraires au droit de l’Union européenne ?

Par Anaïs Aubert
, le 23 mars 2023

Le dispositif français relatif aux règles de tri (Triman + Info-Tri) fait l’objet d’une procédure d’infraction européenne. Objet de critiques de la part des opérateurs, dans un contexte de réflexion...

Droit français

Information « QCE » : mode d’emploi et enjeux

Les nouvelles règles de tri françaises sont-elles contraires au droit de l’Union européenne ?

à la une

Information « QCE » : mode d’emploi et enjeux

Les nouvelles règles de tri françaises sont-elles contraires au droit de l’Union européenne ?

Liste des ingrédients du vin : publication du projet de règlement délégué

Les enjeux et les problématiques de l’étiquetage du vin

Étiquetage des boissons alcoolisées : Quelles sont les positions des différents acteurs ?

Contact