Archives des Économie circulaire

Règlementation

Information « QCE » : mode d’emploi et enjeux

La loi AGEC impose aux entreprises une nouvelle obligation en matière d’information sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets. À partir du 1er janvier 2023 et...

Règlementation

Les nouvelles règles de tri françaises sont-elles contraires au droit de l’Union européenne ?

Le dispositif français relatif aux règles de tri (Triman + Info-Tri) fait l’objet d’une procédure d’infraction européenne. Objet de critiques de la part des opérateurs, dans un contexte de réflexion...

Règlementation

Allégations écologiques : ce que dit le droit, ce qui change et ce qui va changer

Aujourd’hui, il n’existe pas de législation harmonisée sur les allégations écologiques. Selon l’avocat Gilles Boin, cette situation va changer. Deux documents publiés pendant le confinement méritent l’attention de toute entreprise...

Économie circulaire

Information « QCE » : mode d’emploi et enjeux

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Allégations écologiques : ce que dit le droit, ce qui change et ce qui va changer

à la une

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Liste des ingrédients du vin : publication du projet de règlement délégué

Les enjeux et les problématiques de l’étiquetage du vin

Étiquetage des boissons alcoolisées : Quelles sont les positions des différents acteurs ?

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