Gilles Boin, auteur/autrice sur Blog

Règlementation

Allégations écologiques : ce que dit le droit, ce qui change et ce qui va changer

Aujourd’hui, il n’existe pas de législation harmonisée sur les allégations écologiques. Selon l’avocat Gilles Boin, cette situation va changer. Deux documents publiés pendant le confinement méritent l’attention de toute entreprise...

Règlementation

Doit-on indiquer l’origine des composants des produits de consommation Made in France ?

Un produit est Made In France si la dernière étape significative de transformation a eu lieu en France, mais il n’est pas obligatoire que tous les composants soient français. Doit-on...

Auteur : Gilles Boin

Allégations écologiques : ce que dit le droit, ce qui change et ce qui va changer

Doit-on indiquer l’origine des composants des produits de consommation Made in France ?

à la une

Information « QCE » : mode d’emploi et enjeux

Les nouvelles règles de tri françaises sont-elles contraires au droit de l’Union européenne ?

Liste des ingrédients du vin : publication du projet de règlement délégué

Les enjeux et les problématiques de l’étiquetage du vin

Étiquetage des boissons alcoolisées : Quelles sont les positions des différents acteurs ?

Contact