Archives des Conformité

Règlementation

Information « QCE » : mode d’emploi et enjeux

La loi AGEC impose aux entreprises une nouvelle obligation en matière d’information sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets. À partir du 1er janvier 2023 et...

Règlementation

Les nouvelles règles de tri françaises sont-elles contraires au droit de l’Union européenne ?

Le dispositif français relatif aux règles de tri (Triman + Info-Tri) fait l’objet d’une procédure d’infraction européenne. Objet de critiques de la part des opérateurs, dans un contexte de réflexion...

Règlementation

Alimentation : quel cadre pour les allégations ?

Quelles sont les contraintes juridiques et réglementaires à respecter pour les allégations présentes sur les denrées alimentaires ? Gaëlle Saint-Jalmes revient sur les notions d’allégations nutritionnelles et de santé et...

Conformité

Information « QCE » : mode d’emploi et enjeux

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à la une

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Liste des ingrédients du vin : publication du projet de règlement délégué

Les enjeux et les problématiques de l’étiquetage du vin

Étiquetage des boissons alcoolisées : Quelles sont les positions des différents acteurs ?

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