Archives des Conformité

Règlementation

Information « QCE » : mode d’emploi et enjeux

La loi AGEC impose aux entreprises une nouvelle obligation en matière d information sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets À partir du 1er janvier 2023...

Règlementation

Les nouvelles règles de tri françaises sont-elles contraires au droit de l’Union européenne ?

Le dispositif français relatif aux règles de tri Triman + Info Tri fait l objet d une procédure d infraction européenne Objet de critiques de la part des opérateurs dans...

Règlementation

Alimentation : quel cadre pour les allégations ?

Quelles sont les contraintes juridiques et réglementaires à respecter pour les allégations présentes sur les denrées alimentaires Gaëlle Saint Jalmes revient sur les notions d allégations nutritionnelles et de santé...

Conformité

Information « QCE » : mode d’emploi et enjeux

Les nouvelles règles de tri françaises sont-elles contraires au droit de l’Union européenne ?

Alimentation : quel cadre pour les allégations ?

à la une

Information « QCE » : mode d’emploi et enjeux

Les nouvelles règles de tri françaises sont-elles contraires au droit de l’Union européenne ?

Liste des ingrédients du vin : publication du projet de règlement délégué

Les enjeux et les problématiques de l’étiquetage du vin

Étiquetage des boissons alcoolisées : Quelles sont les positions des différents acteurs ?

Contact