Archives des Étiquetage

Règlementation

Information « QCE » : mode d’emploi et enjeux

La loi AGEC impose aux entreprises une nouvelle obligation en matière d information sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets À partir du 1er janvier 2023...

Règlementation

Les nouvelles règles de tri françaises sont-elles contraires au droit de l’Union européenne ?

Le dispositif français relatif aux règles de tri Triman + Info Tri fait l objet d une procédure d infraction européenne Objet de critiques de la part des opérateurs dans...

Règlementation

Liste des ingrédients du vin : publication du projet de règlement délégué

Un projet de règlement délégué prévoyant des règles particulières pour l établissement de la liste des ingrédients du vin a été publié par la Commission européenne L objectif de ce...

Règlementation

Les enjeux et les problématiques de l’étiquetage du vin

D ici le 8 décembre 2023 les opérateurs du secteur du vin et des vins aromatisés seront dans l obligation d afficher la liste des ingrédients de leur produit En...

Règlementation

Étiquetage des boissons alcoolisées : Quelles sont les positions des différents acteurs ?

Une possible fin de l exemption de liste des ingrédients et de déclaration nutritionnelle pour l ensemble des boissons titrant à plus de 1 2 d alcool en volume est...

Règlementation

Etiquetage des boissons alcoolisées : Où en sommes-nous et à quoi s’attendre ?

Premier article d une série d articles à paraître sur l évolution de l étiquetage des boissons alcoolisées Il expose un état des lieux des évolutions adoptées et en cours...

Règlementation

Allégations écologiques : ce que dit le droit, ce qui change et ce qui va changer

Aujourd hui il n existe pas de législation harmonisée sur les allégations écologiques Selon l avocat Gilles Boin cette situation va changer Deux documents publiés pendant le confinement méritent l...

Règlementation

Doit-on indiquer l’origine des composants des produits de consommation Made in France ?

Un produit est Made In France si la dernière étape significative de transformation a eu lieu en France mais il n est pas obligatoire que tous les composants soient français...

Règlementation

Alimentation : quel cadre pour les allégations ?

Quelles sont les contraintes juridiques et réglementaires à respecter pour les allégations présentes sur les denrées alimentaires Gaëlle Saint Jalmes revient sur les notions d allégations nutritionnelles et de santé...

Étiquetage

Information « QCE » : mode d’emploi et enjeux

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Les enjeux et les problématiques de l’étiquetage du vin

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