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Écoblanchiment
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Désigne une communication qui utilise de façon abusive l’argument écologique ou de développement durable, pour induire en erreur le consommateur intentionnellement ou non, sur la qualité écologique réelle du produit ou sur la réalité de la démarche de développement durable.
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Écoconception
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Intégration de considérations relatives à la durabilité environnementale dans les caractéristiques d’un produit et dans les processus mis en œuvre tout au long de la chaîne de valeur du produit.
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Économie circulaire
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Organisation d’activités économiques et sociales recourant à des modes de production, de consommation et d’échange fondés sur l’écoconception, la réparation, le réemploi et le recyclage, et visant à diminuer la consommation et le gaspillage des ressources ainsi que les dommages causés à l’environnement.
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ECOLOGIC
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Ecologic est un éco-organisme agréé, spécialisé dans la gestion de la fin de vie des équipements électriques et électroniques (DEEE). Ecologic se charge de collecter, dépolluer et valoriser les DEEE sur l’ensemble du territoire français. Ecologic est également agréé pour les filières des ASL (Articles de Sport et de Loisir) et des ABJ th (Articles de Bricolage et Jardin Thermiques).
Éco-organisme
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Les producteurs soumis à la responsabilité élargie du producteur, s’acquittent de leur obligation en mettant en place collectivement des éco-organismes agréés dont ils assurent la gouvernance et auxquels ils transfèrent leur obligation et versent en contrepartie une contribution financière. Chaque éco-organisme crée un comité des parties prenantes, composé notamment de producteurs, de représentants des collectivités territoriales compétentes en matière de gestion des déchets, d’associations de protection de l’environnement agréées. Les éco-organismes et les systèmes individuels sont agréés pour une durée maximale de six ans renouvelable (Article L541-10 du Code de l’environnement).
Empreinte carbone
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Somme des émissions de gaz à effet de serre (GES) et des absorptions de GES dans un système de produits, exprimée en équivalents CO2 et fondée sur une évaluation du cycle de vie utilisant la catégorie d’incidence environnementale unique (Proposition de règlement européen sur les produits durables).
Empreinte environnementale (d’un produit)
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Quantification des incidences environnementales d’un produit, que ce soit par rapport à une catégorie d’incidence environnementale unique ou à un ensemble agrégé de catégories d’incidences sur la base de la méthode de l’empreinte environnementale de produit (Proposition de règlement européen sur les produits durables).
Enzyme
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Produit obtenu à partir de plantes, d’animaux ou de micro-organismes ou de produits dérivés, y compris un produit obtenu par un procédé de fermentation à l’aide de micro-organismes qui contient une ou plusieurs enzymes capables de catalyser une réaction biochimique spécifique et qui est ajouté à des denrées alimentaires à des fins technologiques à toute étape de leur fabrication, transformation, préparation, traitement, conditionnement, transport ou entreposage (Règlement (CE) n°1332/2008).
Espace économique européen
EEE
L’Espace économique européen (EEE) vise à étendre le marché intérieur de l’Union aux pays membres de l’Association européenne de libre-échange (AELE). L’EEE va au-delà des accords de libre-échange classiques dans la mesure où il étend l’intégralité des droits et obligations du marché intérieur de l’Union aux pays de l’EEE/AELE (à l’exception de la Suisse).
Étiquetage
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Les mentions, indications, marques commerciales ou noms commerciaux, images ou symboles relatifs à un produit qui figurent sur tout emballage, document, écriteau, étiquette, bague ou collerette accompagnant ce produit ou se référant à celui-ci (Règlement (UE) n°1169/2011 et Règlement (UE) n°2018/848).
Qolumn, société d’avocats
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Tel : +33 1 78 96 99 00
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