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Terme
Acronyme
Définition
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Terme

Importateur

Acronyme

Définition

Toute personne physique ou morale établie dans l’UE qui met un produit provenant d’un pays tiers sur le marché commun (Règlement (CE) n°765/2008).

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Terme

Indication géographique protégée

Acronyme

IGP

Définition

L’IGP identifie un produit agricole, brut ou transformé, dont la qualité, la réputation ou d’autres caractéristiques sont liées à son origine géographique (Règlement (UE) n°1151/2012).

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Terme

Indice de réparabilité

 
Acronyme

Définition

L’indice de réparabilité est une note obligatoire à faire apparaître sur les produits au moment de leur achat. Cette mesure a été mise en place le 1er janvier 2021 pour certains produits (smartphone, ordinateur portable, lave-linge, téléviseur, etc.). L’objectif de cet indice est de sensibiliser le consommateur à la réparation du produit dès son achat en l’informant de la réparabilité de son appareil. La note est attribuée par le fabricant sur plusieurs critères en fonction de grilles de notation définies par le Ministère de la transition écologique (Article 16 de la loi n°2020-105 « AGEC »).

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Terme

Information de tri

 
Acronyme

Définition

Depuis la loi AGEC, tout produit mis sur le marché à destination des ménages, entrant dans une filière de REP, fait l’objet d’une signalétique informant le consommateur que ce produit fait l’objet de règles de tri (logo Triman). Cette signalétique est accompagnée d’une information précisant les modalités de tri. Cette information de tri est donnée par les éco-organismes à leurs adhérents après validation auprès des ministères compétents (Article L541-9-3 du Code de l’environnement).

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Terme

Ingrédient

 
Acronyme

Définition

Toute substance ou tout produit, y compris les arômes, les additifs alimentaires et les enzymes alimentaires, ou tout constituant d’un ingrédient composé, utilisé dans la fabrication ou la préparation d’une denrée alimentaire et encore présent dans le produit fini, éventuellement sous une forme modifiée; les résidus ne sont pas considérés comme des ingrédients (Règlement (UE) n°1169/2011).

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Terme

Ingrédient primaire

 
Acronyme

Définition

Le ou les ingrédients d’une denrée alimentaire qui constituent plus de 50 % de celle-ci ou qui sont habituellement associés à la dénomination de cette denrée par les consommateurs et pour lesquels, dans la plupart des cas, une indication quantitative est requise (Règlement (UE) n°1169/2011).

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Terme

Initiative européenne (Have your say)

 
Acronyme

ICE

Définition

L’initiative citoyenne européenne permet à un million de citoyens européens d’appeler la Commission européenne à légiférer sur un sujet donné. Elle constitue une forme de participation politique la plus directe à destination des citoyens (Règlement (UE) n°211/2011).

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Terme

Intelligence artificielle

 
 
Acronyme

Définition

Ensemble des théories et des techniques développant des programmes informatiques complexes capables de simuler certains traits de l’intelligence humaine (Dictionnaire Le Robert).

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Terme

Introducteur

 
 
Acronyme

Définition

Toute personne physique ou morale établie dans l’UE qui met un produit provenant d’un pays membre sur le marché français.

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