Il s’agit de l’utilisation abusive d’une indication d’origine ou de provenance susceptible d’induire le consommateur en erreur sur les caractéristiques du produit, de détourner ou d’affaiblir la notoriété d’une dénomination reconnue comme appellation d’origine ou enregistrée comme indication géographique ou comme spécialité traditionnelle garantie (Article L643-2 Code rural et de la pêche maritime).