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Cannabidiol
CBD
Il s’agit d’une molécule de type cannabinoïde issue de la plante de chanvre (Cannabis sativa L).
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CITEO
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Citeo est un éco-organisme agréé, spécialisé dans le recyclage des emballages ménagers et des papiers graphiques. CITEO mène plusieurs missions telles que la gestion des filières de collecte et de recyclage, la diffusion des bonnes pratiques de tri auprès des consommateurs et le développement de l’écoconception.
Code de conduite
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Un accord ou un ensemble de règles qui ne sont pas imposés par les dispositions législatives, réglementaires ou administratives d’un État membre et qui définissent le comportement des professionnels qui s’engagent à être liés par lui en ce qui concerne une ou plusieurs pratiques commerciales ou un ou plusieurs secteurs d’activité (Directive 2005/29/CE).
Code de la consommation
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Le code de la consommation est un recueil des lois relatives au droit de la consommation et à la protection des consommateurs. Il contient notamment les règles relatives à l’information du consommateur, aux pratiques commerciales déloyales et trompeuses, à la conformité et à la sécurité des produits et des services, et les règles sur les pouvoirs d’enquêtes de l’administration.
Code de l’environnement
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Le code de l’environnement est un recueil des lois relatives au droit de l’environnement. Il contient notamment les règles relatives aux OGM, à l’affichage environnemental, aux allégations environnementales, et à la prévention et à la gestion des déchets dont les règles sur les filières soumises à la responsabilité élargie du producteur.
Code rural et de la pêche maritime
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Le code rural et de la pêche maritime contient notamment les règles relatives à la traçabilité des animaux, à la sécurité sanitaire, à l’agrément des établissements et aux importations des aliments, aux modes de valorisation de la qualité et de l’origine des produit alimentaires (label, agriculture biologique, etc.).
Code de la santé publique
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Le code de la santé publique est un recueil de lois qui régissent tous les aspects de la santé. Il contient notamment le Code de déontologie médicale, la définition du médicament à usage humain et du médicament vétérinaire, les règles relatives à la lutte contre l’alcoolisme (Loi Evin) et aux dispositifs médicaux.
Code des usages
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Il s’agit d’une codification des usages reconnus par une profession. Per se, les codes des usages n’ont pas de valeur juridique, cependant lorsqu’ils sont loyaux et constants, ils peuvent servir de cadre de référence. En droit alimentaire, on trouve de nombreux codes des usages : Code des Usages de la Charcuterie, de la Salaison et des Conserves de Viandes, Codes d’usages biscuits et gâteaux, etc.
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Codex Alimentarius
Codex
Le Codex Alimentarius est un recueil de normes alimentaires et textes internationalement adoptés et présentés de manière uniforme. Ces normes et textes ont pour objet de protéger la santé des consommateurs et d’assurer des pratiques loyales dans le commerce des produits alimentaires. Le Codex Alimentarius vise à guider et à promouvoir l’élaboration, la mise en œuvre et l’harmonisation de définitions et d’exigences relatives aux produits alimentaires et, de ce fait, à faciliter le commerce international. Il comporte des dispositions sur l’hygiène alimentaire, les additifs alimentaires, les résidus de pesticides et de médicaments vétérinaires, les contaminants, l’étiquetage et la présentation, les méthodes d’analyse et d’échantillonnage, et l’inspection et la certification des importations et des exportations. Les normes du Codex ne remplacent, ni ne proposent une alternative à la législation nationale.
Comité d’experts FAO/OMS sur les additifs alimentaires
JECFA
Le Comité d’experts FAO/OMS sur les additifs alimentaires est un comité international d’experts scientifiques qui est administré conjointement par la FAO et l’OMS. Le JECFA établit des spécifications d’identité et de pureté pour les additifs alimentaires afin de favoriser les bonnes pratiques de fabrication et garantir la qualité des additifs mis sur le marché. Son évaluation des risques porte également sur les agents aromatisants, les résidus de médicaments vétérinaires dans la viande, les contaminants et les toxines naturelles.
Comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et de l’alimentation animale
SCOPAFF
Le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale est institué pour assister la Commission Européenne dans l’élaboration des mesures qui concernent les denrées alimentaires. La Commission Européenne ne peut adopter des mesures d’exécution qu’après avoir recueilli l’avis positif de la majorité qualifiée des États membres réunis au sein du comité. Le mandat du comité couvre l’intégralité de la chaîne de production alimentaire, s’étendant des questions concernant la santé des animaux à la ferme jusqu’au produit qui arrive à la table des consommateurs (Règlement (CE) n°178/2002).
Commission Européenne
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La Commission européenne est la branche exécutive de l’Union européenne. Politiquement indépendante, elle est seule responsable de l’élaboration des propositions législatives et met en œuvre les décisions du Parlement européen et du Conseil de l’UE. La Commission propose de nouveaux actes législatifs, gère les politiques de l’Union européenne, alloue les financements européens, veille au respect du droit européen et représente l’Union européenne sur la scène internationale.
Complément alimentaire
CA
Les denrées alimentaires dont le but est de compléter le régime alimentaire normal et qui constituent une source concentrée de nutriments ou d’autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique seuls ou combinés, commercialisés sous forme de doses, à savoir les formes de présentation telles que les gélules, les pastilles, les comprimés, les pilules et autres formes similaires, ainsi que les sachets de poudre, les ampoules de liquide, les flacons munis d’un compte-gouttes et les autres formes analogues de préparations liquides ou en poudre destinées à être prises en unités mesurées de faible quantité (Directive 2002/46/CE).
Conseil Constitutionnel
Cons. const.
Le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres nommés pour neuf ans. Les membres sont désignés par le Président de la République et les présidents des assemblées parlementaires (Assemblée nationale et Sénat). Régulateur du fonctionnement des pouvoirs publics et juridiction aux compétences variées, il a notamment la charge du contrôle de conformité de la loi à la Constitution.
Conseil de l’Union Européenne
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Le Conseil de l’Union européenne ou « conseil des ministres », réunit les ministres des Etats membres. Sous présidence tournante assurée à tour de rôle par chaque Etat membre pour une période de six mois, il se réunit en dix formations différentes en fonction du sujet traité. Il négocie et adopte les textes législatifs de l’Union européenne, coordonne les politiques des Etats membres, définit la politique étrangère et de sécurité commune de l’Union européenne, conclut des accords internationaux et adopte le budget de l’Union européenne.
Contaminants
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Toute substance qui n’est pas intentionnellement ajoutée à la denrée alimentaire, mais qui est cependant présente dans celle-ci comme un résidu de la production (y compris les traitements appliqués aux cultures et au bétail et dans la pratique de la médecine vétérinaire), de la fabrication, de la transformation, de la préparation, du traitement, du conditionnement, de l’emballage, du transport ou du stockage de ladite denrée, ou à la suite de la contamination par l’environnement. Les matières étrangères telles que, par exemple, débris d’insectes, poils d’animaux et autres ne sont pas couvertes par cette définition (Règlement (CEE) n°315/93).
Contravention
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Les contraventions désignent les infractions les moins graves qui sont punies de peines d’amende. Elles sont distinguées en 5 classes qui déterminent le montant de l’amende encourue. Le montant maximum de l’amende applicable aux personnes morales celui prévu pour les personnes physiques multiplié au quintuple (Articles 131-12 à 131-18 du code pénal).
Contrefaçon
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Imitation ou reproduction de produits ou objets bénéficiant du régime de protection de la propriété intellectuelle. On assimile à de la contrefaçon les atteintes portées aux appellations d’origine et Indications géographiques protégées (IGP).
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Cosmétiques
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Toute substance ou tout mélange destiné à être mis en contact avec les parties superficielles du corps humain (épiderme, systèmes pileux et capillaire, ongles, lèvres et organes génitaux externes) ou avec les dents et les muqueuses buccales en vue, exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de les parfumer, d’en modifier l’aspect, de les protéger, de les maintenir en bon état ou de corriger les odeurs corporelles (Règlement (CE) n°1223/2009).
Cour d’appel
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Juridiction judiciaire du second degré qui réexamine l’affaire ayant donné lieu à un premier jugement rendu par une juridiction du premier degré situées dans son ressort (tribunaux d’instance, tribunaux judiciaires, tribunaux de commerce…). La cour d’appel tranche de nouveau sur le litige au fond c’est-à-dire qu’elle statue sur l’objet même du procès. Elle peut ainsi infirmer ou confirmer le premier jugement (Article L311-1 du Code de l’organisation judiciaire).
Cour de Justice de l’Union Européenne
CJUE
La Cour de justice forme, avec le Tribunal de l’Union européenne, la Cour de justice de l’Union européenne dont l’objectif est de veiller à l’interprétation uniforme du droit européen et au respect du droit par les pays et les institutions de l’UE.
Cycle de vie (d’un produit)
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Phases consécutives et liées entre elles de la vie d’un produit, que sont l’acquisition des matières premières ou leur génération à partir de ressources naturelles, le prétraitement, la fabrication, le stockage, la distribution, l’installation, l’utilisation, l’entretien, la réparation, l’amélioration, la remise à neuf et le réemploi, et la fin de vie.
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Qolumn, société d’avocats
Adresse : 37 avenue de Friedland – 75008 Paris – France
Tel : +33 1 78 96 99 00
contact@qolumn.law
