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Sécurité générale des produits
DSCG ou GPSD
La sécurité générale des produits est encadrée par une directive qui impose aux entreprises de ne commercialiser que des produits sûrs et de prendre toutes les mesures correctives dans le cas contraire. Cette directive introduit un système d’alerte rapide européen pour les produits non alimentaires dangereux (RAPEX) qui permet aux autorités nationales de partager rapidement les informations disponibles sur toute mesure mise en place pour retirer ces produits du marché (Directive 2001/95/CE).
Guide Bleu de l’Union Européenne
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Le « Guide Bleu » est un document d’orientation conçu pour contribuer à une meilleure compréhension de la réglementation de l’UE relative aux produits et pour une application plus uniforme et cohérente de la réglementation au sein du marché unique. Il s’adresse aux États membres ainsi qu’aux opérateurs ayant besoin de connaître les dispositions visant à garantir la libre circulation des produits et un haut degré de protection dans l’ensemble de l’Union. Le «guide bleu a été mise à jour en 2022.
Guide de bonnes pratiques d’hygiène
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Les guides de bonnes pratiques d’hygiène et d’application des principes HACCP sont des documents de référence conçus par les branches professionnelles pour les professionnels de leur secteur. Ces guides ont pour objectif d’aider les professionnels à maîtriser la sécurité sanitaire des aliments et à respecter leurs obligations réglementaires.
Guide de gestion des alertes d’origine alimentaire
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Ce guide définit les principes de la circulation de l’information entre les exploitants du secteur alimentaire et l’administration en France en cas de détection d’une non-conformité. Ce guide vise à établir des règles pour une action rapide, concertée et efficace en cas de situations d’alerte pouvant mettre en jeu la santé du consommateur.
Guide sur les allégations environnementales
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Le Guide pratique des allégations environnementales du Ministère de l’économie définit les conditions d’emploi de 15 allégations environnementales fréquemment employées sur les produits comme « compostable », « recyclable » ou « responsable ».
Qolumn, société d’avocats
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