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Terme
Acronyme
Définition
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Terme

Marquage CE

Acronyme

Définition

Marquage par lequel le fabricant indique que le produit est conforme aux exigences applicables de la législation communautaire d’harmonisation prévoyant son apposition (Règlement (CE) n°765/2008).

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Terme

Matière première pour l’alimentation animale

Acronyme

Définition

Les produits d’origine végétale ou animale dont l’objectif principal est de satisfaire les besoins nutritionnels des animaux, à l’état naturel, frais ou conservés, et les dérivés de leur transformation industrielle, ainsi que les substances organiques ou inorganiques, comprenant ou non des additifs pour l’alimentation animale, qui sont destinés à être utilisés pour l’alimentation des animaux par voie orale, soit directement en l’état, soit après transformation, ou pour la préparation d’aliments composés pour animaux ou en tant que supports des prémélanges (Règlement (CE) n°767/2009).

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Mentions obligatoires

Terme
Acronyme

Définition

Les mentions que des dispositions de l’Union imposent de fournir au consommateur final (Règlement (UE) n°1169/2011).

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Terme

Micro-organisme

Acronyme

Définition

Toute entité microbiologique, cellulaire ou non cellulaire, capable de se répliquer ou de transférer du matériel génétique, y compris les champignons inférieurs, les virus, les bactéries, les levures, les moisissures, les algues, les protozoaires et les helminthes parasites microscopiques (Règlement (UE) n°528/2012).

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Terme

Mise à disposition sur le marché

Acronyme

Définition

Toute fourniture d’un produit destiné à être distribué, consommé ou utilisé sur le marché de l’UE dans le cadre d’une activité commerciale, à titre onéreux ou gratuit.

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Terme

Mise sur le marché

Acronyme

Définition

Première mise à disposition d’un produit sur le marché de l’UE.

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