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Terme

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Définition

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Terme

Obligation générale de conformité

Acronyme

–

Définition

Dès la première mise sur le marché, les produits doivent répondre aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs. Le responsable de la première mise sur le marché d’un produit est donc tenu de vérifier que celui-ci est conforme aux prescriptions en vigueur (Article L411-1 du Code de la consommation).

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Terme

Obligation générale de sécurité

Acronyme

–

Définition

Les produits et les services doivent présenter, dans des conditions normales d’utilisation ou dans d’autres conditions raisonnablement prévisibles par le professionnel, la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes (Article L 421-3 du Code de la consommation).

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Terme

Organisation pour l’alimentation et l’agriculture

Acronyme

FAO

Définition

L’Organisation pour l’alimentation est l’agence spécialisée des Nations Unies qui mène les efforts internationaux vers l’élimination de la faim.

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Terme

Organisation mondiale de la Santé

Acronyme

OMS

Définition

L’OMS est l’institution spécialisée des Nations Unies pour la santé dans le monde. La mission de l’OMS est de promouvoir la santé, de préserver la sécurité mondiale et de servir les populations vulnérables.

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Terme

Organisme génétiquement modifié

Acronyme

OGM

Définition

Organisme, à l’exception des êtres humains, dont le matériel génétique a été modifié d’une manière qui ne s’effectue pas naturellement par multiplication et/ou par recombinaison naturelle (Directive 2001/18/CE).

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