Menu
– Blog
Menu
Paquet Hygiène
–
Le « Paquet hygiène » est un ensemble de règlements européens qui s’appliquent à l’ensemble de la filière agroalimentaire (production primaire, animale et végétale, industrie agroalimentaire, transport, distribution au consommateur final).
Le règlement n°178/2002 est le texte clé du Paquet Hygiène puisqu’il édicte les principes généraux de la législation alimentaire et est applicable à l’ensemble acteurs des filières alimentaires et de l’alimentation animale.
Parasitisme
–
Le parasitisme économique se définit comme l’ensemble des comportements par lesquels un agent économique s’immisce dans le sillage d’un autre afin de tirer profit, sans rien dépenser, de ses efforts et de son savoir-faire (Définition issue de la jurisprudence).
–
Pesticides
–
Produit utilisé pour prévenir, détruire ou contrôler les organismes nuisibles (parasites) ou maladies, ou pour protéger les végétaux ou les produits végétaux lors de leur production, conservation et transport. Ce terme couvre également les produits qui ne sont pas destinés à être utilisés sur des plantes/cultures, comme les biocides.
Terme couramment utilisé comme synonyme de « produit phytopharmaceutique ».
–
Place de marché en ligne
–
Un service utilisant un logiciel, y compris un site internet, une partie de site internet ou une application, exploité par un professionnel ou pour son compte, qui permet aux consommateurs de conclure des contrats à distance avec d’autres professionnels ou consommateurs (Article liminaire du Code de la consommation).
Pratique commerciale
–
Toute action, omission, conduite, démarche ou communication commerciale, y compris la publicité et le marketing, de la part d’un professionnel, en relation directe avec la promotion, la vente ou la fourniture d’un bien, d’un service, ou portant sur des droits et obligations (Article liminaire du Code de la consommation).
Pratique commerciale trompeuse
PCT
Pratiques commerciales qui contiennent ou véhiculent des éléments faux qui sont susceptibles d’induire en erreur le consommateur moyen, ou bien des éléments vrais mais présentés de telle façon qu’ils sont susceptibles d’amener le consommateur à prendre une décision d’achat qu’il n’aurait pas prise autrement.
Production primaire
–
La production, l’élevage ou la culture de produits primaires, y compris la récolte, la traite et la production d’animaux d’élevage avant l’abattage. Elle couvre également la chasse, la pêche et la cueillette de produits sauvages (Règlement (CE) n° 178/2002).
Paquet Hygiène
–
Le « Paquet hygiène » est un ensemble de règlements européens qui s’appliquent à l’ensemble de la filière agroalimentaire (production primaire, animale et végétale, industrie agroalimentaire, transport, distribution au consommateur final).
Le règlement n°178/2002 est le texte clé du Paquet Hygiène puisqu’il édicte les principes généraux de la législation alimentaire et est applicable à l’ensemble acteurs des filières alimentaires et de l’alimentation animale.
Produits de grande consommation
PGC
Les produits de grande consommation sont définis comme des produits non durables à forte fréquence et récurrence de consommation (Article L441-4 du code de commerce). Une liste de ces produits de grande consommation est fixée par décret (Décret n° 2019-1413).
Paquet Hygiène
–
Le « Paquet hygiène » est un ensemble de règlements européens qui s’appliquent à l’ensemble de la filière agroalimentaire (production primaire, animale et végétale, industrie agroalimentaire, transport, distribution au consommateur final).
Le règlement n°178/2002 est le texte clé du Paquet Hygiène puisqu’il édicte les principes généraux de la législation alimentaire et est applicable à l’ensemble acteurs des filières alimentaires et de l’alimentation animale.
Produits non transformés
–
Les denrées alimentaires n’ayant pas subi de transformation (toute action entraînant une modification importante du produit initial, y compris par chauffage, fumaison, salaison, maturation, dessiccation, marinage, extraction, extrusion, ou une combinaison de ces procédés) et qui comprennent les produits qui ont été divisés, séparés, tranchés, découpés, désossés, hachés, dépouillés, broyés, coupés, nettoyés, taillés, décortiqués, moulus, réfrigérés, congelés, surgelés ou décongelés. (Règlement n° 852/2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires)
Produits transformés
–
Les denrées alimentaires résultant de la transformation (toute action entraînant une modification importante du produit initial, y compris par chauffage, fumaison, salaison, maturation, dessiccation, marinage, extraction, extrusion, ou une combinaison de ces procédés) de produits non transformés. Ces produits peuvent contenir des substances qui sont nécessaires à leur fabrication ou pour leur conférer des caractéristiques spécifiques. (Règlement n° 852/2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires)
Produits sûrs
–
Tout produit qui, dans des conditions d’utilisation normales ou raisonnablement prévisibles, y compris de durée et, le cas échéant, de mise en service, d’installation et de besoins d’entretien, ne présente aucun risque ou seulement des risques réduits à un niveau bas compatibles avec l’utilisation du produit et considérés comme acceptables dans le respect d’un niveau élevé de protection de la santé et de la sécurité des personnes (Directive 2001/95/CE).
Programme national nutrition santé
PNNS
Politique nutritionnelle qui a pour objectif l’amélioration de l’état de santé de l’ensemble de la population en agissant sur l’un de ses déterminants majeurs : la nutrition ce qui comprend l’alimentation, l’activité physique et la sédentarité.
Publicité
–
Toute présentation de produits à l’intention du public, par tout moyen autre que l’étiquetage, qui vise ou est de nature à influencer et façonner les attitudes, les opinions et les comportements afin de promouvoir directement ou indirectement la vente de produits (Règlement (UE) n°2018/848).
Publicité comparative
–
Publicité mettant en comparaison des biens ou services en identifiant, implicitement ou explicitement, un concurrent ou des biens ou services offerts par un concurrent. Elle n’est licite qu’à certaines conditions énumérées dans le Code de la consommation.
Qolumn, société d’avocats
Adresse : 37 avenue de Friedland – 75008 Paris – France
Tel : +33 1 78 96 99 00
contact@qolumn.law
